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soumettre un projet de loi à référendum

См. также в других словарях:

  • Referendum sur la reforme du Senat et la regionalisation — Référendum sur la réforme du Sénat et la régionalisation Au printemps 1969, le président de la République Charles de Gaulle, encore affaibli par la crise de mai 68, épaulé par son nouveau premier ministre Maurice Couve de Murville, lance un vaste …   Wikipédia en Français

  • Référendum sur la réforme du Sénat et la création des régions — Référendum sur la réforme du Sénat et la régionalisation Au printemps 1969, le président de la République Charles de Gaulle, encore affaibli par la crise de mai 68, épaulé par son nouveau premier ministre Maurice Couve de Murville, lance un vaste …   Wikipédia en Français

  • Référendum sur la réforme du sénat et la régionalisation — Au printemps 1969, le président de la République Charles de Gaulle, encore affaibli par la crise de mai 68, épaulé par son nouveau premier ministre Maurice Couve de Murville, lance un vaste projet de réforme dont la réforme du Sénat et la… …   Wikipédia en Français

  • Référendum sur la réforme régionale et du Sénat — Référendum sur la réforme du Sénat et la régionalisation Au printemps 1969, le président de la République Charles de Gaulle, encore affaibli par la crise de mai 68, épaulé par son nouveau premier ministre Maurice Couve de Murville, lance un vaste …   Wikipédia en Français

  • Référendum sur la réforme du Sénat et la régionalisation — Le référendum sur « le projet de loi relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat » a eu lieu le 27 avril 1969. Le résultat négatif a conduit à la démission du président de la République Charles de Gaulle le lendemain.… …   Wikipédia en Français

  • Référendum sur l'autodétermination en Algérie — Le référendum sur l autodétermination en Algérie a été accepté par le peuple français le 8 janvier 1961. Ont voté les électeurs de la métropole, de l Algérie, mais aussi des DOM, des TOM et du Sahara français qui avaient à décider du… …   Wikipédia en Français

  • Référendum sur les accords d'Évian — Le 8 avril 1962, les Français métropolitains[1] ont à se prononcer par référendum sur un projet de loi accordant au président de la République tous pouvoirs pour mettre en œuvre les Accords d Évian, signés le 18 mars 1962, entre les représentants …   Wikipédia en Français

  • Référendum en France — France Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

  • RÉFÉRENDUM ET PLÉBISCITE — La démocratie directe est sans doute un rêve impossible. Néanmoins, des théoriciens ont imaginé des techniques destinées à permettre au peuple de s’exprimer sans intermédiaires. Le référendum et le plébiscite sont parmi les plus utilisées. Mais,… …   Encyclopédie Universelle

  • Referendum en France — Référendum en France France Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous série sur la politique. Cinquième République …   Wikipédia en Français

  • Référendum (France) — Référendum en France France Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous série sur la politique. Cinquième République …   Wikipédia en Français

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